Par LE GROUPE « QUE FAIRE ? »
Nos propositions sont regroupées en thèmes qui ont pour point commun de redonner du sens et de l’efficacité au projet européen.
Elles n’ont pas pour objectif de couvrir la totalité du spectre des actions possibles, mais d’identifier les champs prioritaires qui devraient être mis à l’ordre du jour des travaux des parlementaires européens élus en mai prochain, de la nouvelle Commission européenne désignée à l’automne 2019 et du Conseil, dont les présidences seront successivement assurées, par l’Allemagne au second semestre 2020, puis la France au premier semestre 2022.
L’Union européenne a un besoin urgent, aussitôt après le renouvellement de ses organes dirigeants, de s’engager vers de nouveaux projets, à la fois pour défendre ses intérêts, notamment en définissant une stratégie industrielle commune (qui passe par la réforme de nos règles de concurrence et une lutte pour le libre accès de nos entreprises aux marchés extra-européens) et en s’attachant à des mesures qui touchent directement la vie quotidienne de nos concitoyens, notamment une Europe du mieux vivre ensemble (contre le dumping social et fiscal et pour une meilleure protection de la santé) et la remise à l’honneur des symboles .
Face à la difficulté de se mettre d’accord à 27 pays, la plupart de ces propositions, si elles ne recueillent pas l’accord de tous, pourront faire l’objet d’une mise en œuvre à quelques-uns, y compris via l’assouplissement significatif des conditions d’application des actions dites de « coopération renforcée » qui devraient être rendues beaucoup plus faciles, dans des secteurs où l’Union européenne est compétente, mais ne parvient pas à exercer ses responsabilités.
Une telle « Europe à géométrie variable » ne doit aucunement être perçue comme un recul. Il s’agit, au contraire, d’avancer prioritairement avec les pays les plus volontaires, tout en restant ouverts aux adhésions ultérieures, comme on le fait pour l’Euro. Dans cette perspective, l’action commune avec nos partenaires allemands constitue un préalable indispensable, qu’il nous faut renforcer par des initiatives concrètes, de part et d’autre du Rhin.
Compte tenu du court délai ouvert pour le « Grand Débat », le Groupe « Que Faire ? » demeurera actif et formulera d’autres propositions pour la renaissance du projet européen.
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SOMMAIRE
- DÉFINIR ET APPLIQUER UNE STRATÉGIE INDUSTRIELLE PROPRE À L’UNION EUROPÉENNE
1.1 Réformer la politique européenne de la concurrence
1.1.1 Changer les fondamentaux du contrôle des concentrations d’entreprises
1.1.2 Alléger le contrôle sur les aides nationales aux entreprises
1.1.3 Imposer que l’égalité d’accès aux marchés étrangers soit prise en compte dans l’application des règles européennes de concurrence
1.2 Instaurer un contrôle des investissements extra-européens
1.3 Créer une véritable réciprocité dans l’accès aux marchés, notamment en matière de commande publique
1.4 Prélever aux frontières extérieures de l’UE une taxe compensatoire pour les produits d’origine ou en provenance de pays qui ne respectent pas les mesures de lutte contre les émissions de CO2 - UNE EUROPE POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE
2.1 Créer une communauté de la jeunesse européenne
2.2 Contenir le dumping social intra européen
2.3 Renforcer la protection de la santé au travail
2.4 Repenser l’action européenne en matière de médicaments - REVOIR LE MODE D’ÉLECTION DES DÉPUTÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN
- FAIRE DE L’HARMONISATION FISCALE EUROPENNE UNE PRIORITE
- DONNER À CHACUN LA FIERTÉ D’ÊTRE EUROPÉEN
- RETROUVER LA VIGUEUR DU MOTEUR FRANCO-ALLEMAND EN ENGAGEANT UNE RÉELLE INTÉGRATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE ENTRE L’ALLEMAGNE ET LA FRANCE